J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109

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Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420149D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Patrick Cousinard, magistrat détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet de Wissembourg.